LE CADRE REGLEMENTAIRE
Loi n°2021-1104 du 25 août 2021- art. 6
« Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement »
« Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration ». (article 6 loi 2021)
- Les missions du CESCE :
- Contribuer à l’éducation à la citoyenneté :
- transmission des valeurs et des principes de la République,
- promotion du principe de laïcité
- soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination
- Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion :
- lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles,
- médiation sociale,
- éducation artistique et culturelle,
- prévention des conduites à risque,
- lutte contre les violences.
- Contribuer à la promotion de la santé physique, mentale et sociale :
- projets d’éducation à la sexualité
- projets d’éducation à l’alimentation
- prévention de conduites addictives.
- favoriser les démarches collectives dans le domaine de l’éducation au développement durable.
- Contribuer à l’éducation à la citoyenneté :
- La composition du CESC :
- Présidé par le chef d’établissement ou son ajoint(e),
- Représentant des personnels enseignants, des parents et des élèves,
- Des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
- Des représentants des partenaires extérieurs.